Dahir du 12 janvier 1955 (16 joumada1374)
Portant règlement sur les appareils à pression de gaz
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Article Premier :
Sont soumis aux prescriptions du présent Dahir les appareils à pression de gaz ci-après définis, autres que ceux placés à bord des bateaux ou des aéronefs :
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5°– Tous appareils métalliques de production, d’emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimés liquéfiés ou dessous, lorsque la pression effective n’est pas limitée à moins de 4bars, et que le produit de la pression effective maximum exprimée en bar par le volume extérieur exprime en litres excède le nombre 80, …/…
« Pression x Volume > 80
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Article 2 :
Pour l’application du présent dahir, les appareils sont classés en trois catégories suivant, qu’ils sont fixes, mi-fixes ou mobiles.
Sont considérés comme mi-fixes les appareils placés pendant leur utilisation sur des engins de transport ou autres engins mobiles.
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Article 3 :
Aucun appareil neuf ne peut être livré ni mis en services qu’après avoir subi avec succès une épreuve qui consiste à soumettre l’appareil à une pression hydraulique définie par arrêté du directeur de la production industrielle et des mines.
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